FHF Pays de la Loire

La Fédération hospitalière de France a souhaité faire du dossier des "emprunts toxiques" un dossier prioritaire, au regard des intérêts financiers en jeu et de la fragilisation que l’évolution de ces emprunts fait peser sur nos établissements. Le plan d’action fédéral mis en place, qui implique chaque fédération régionale, se décline de la façon suivante :

1. Envoi d’un courrier commun de la communauté hospitalière au Président de la République pour solliciter une intervention présidentielle sur ce sujet, qui passe inévitablement par un règlement politique et une mise à contribution des banques. Ce courrier a été largement médiatisé afin de susciter une réaction publique.
   
   
2. Poursuite du recensement des situations rencontrées par les hôpitaux et établissements médico-sociaux, chaque FHR étant appelée à solliciter au plus vite les établissements de chaque région pour les inviter à communiquer sur leur situation, le cas échéant.   
   Il va de soi que la FHF et les FHR seront d’une discrétion absolue vis à vis du grand public et des pouvoirs publics afin de ne pas mettre en difficulté qui que ce soit.
   En effet, la connaissance fine de toutes les situations est essentielle à l'action collective de la FHF et de ses adhérents.            
   
   
3. Mise en place d’un dispositif spécifique au sein de la FHF destiné à aider les établissements dans leurs actions auprès des pouvoirs publics et des juridictions, à leur donner des informations fines et actualisée mais aussi à les assister dans leurs négociations avec les banques dans le cadre d’un mandat donné à la FHF par les établissements concernés. Une cellule juridique est ainsi en cours de constitution, en association des avec avocats spécialistes de la question.      
   
   
4. Engagement d’une action contentieuse de la FHF, en lien avec l’association créée par les collectivités locales (APCET) auprès de la commission européenne et de la CJCE        

Ce plan d’action est ambitieux et il ne pourra être mené sans une action très étroite entre les FHR et la FHF nationale. Il implique également de la part des établissements le respect d’un principe évident de solidarité: dans ce dossier en effet, seule une action de groupe, qui dépasse les stratégies individuelles, permettra aux intérêts hospitaliers d’être entendu et défendus. Il va de soi qu'un établissement qui s’isolerait prend le risque de payer cher le prix de sa stratégie individuelle, sans compter bien sûr le préjudice qu’il porterait sur la crédibilité des autres.

A toutes fins utiles, nous joignons une note complète résumant les intérêts en jeu dans ce dossier et la position prise unanimement par le CA de la FHF.

Si votre établissement est concerné,

nous vous invitons à entrer en contact avec

Yves Gaubert ou Cédric ARCOS, référents nationaux FHF pour ce dossier.